Notice détaillée du traitement
Recueil des présences en formation à distance
Identité et coordonnées de l’organisme
responsable du traitement de données :
Le Recteur de l’académie d’Aix Marseille
1
place Lucien Paye
13621
Aix-en-Provence cedex 1
Finalités
Ce traitement de données
personnelles est mis en place pour attester de la présence en formation en
modalité à distance synchrone des personnels convoqués dans le cadre de leur
formation continue.
Ce traitement permet
d’établir à destination de la Délégation académique à la formation et à
l’innovation pédagogique (DAFIP), la liste d’émargement à distance des
personnels en formations pour saisie de leur présence.
Base juridique du traitement
Article
6 (1) c du règlement européen 2016/679 - le traitement est nécessaire au
respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est
soumis;
Catégories de données collectées
-
Données d’identité : Nom, prénom, adresse mail
professionnelle,
-
Données professionnelles : établissement
d’affectation et le cas échéant fonction ou académie.
-
Destinataires des données
Personnels en charge de la
gestion administrative de la formation continue à la DAFIP Aix-Marseille.
Durée de conservation des données (ou critères
permettant de la déterminer)
Les données sont conservées
1 an en base active puis 10 ans en base intermédiaire (temps légal de
conservation des listes d’émargement en formation continue).
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement
général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés
modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de limitation
de traitement sur vos données.
Pour exercer ces droits,
vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des
données
Courrier postal :
Délégué à la Protection des Données, Rectorat d’Aix-Marseille, place Lucien
paye, 13621 Aix en Provence Cedex
Courrier électronique : dpd@ac-aix-marseille.fr
Formulaire en ligne :
contacter le DPD https://www.ac-aix-marseille.fr/contacter-le-rectorat-121637/category/contacter-le-delegue-la-protection-des-donnees-dpd
Droit d’introduire une réclamation (plainte)
auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous
avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez saisir la commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) d’une réclamation ( https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
).